Préambule

Le site est la propriété de la société SARL M2D2K / JARDIN PROMO (ci-après dénommée Jardin Promo) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les expéditions résultant des commandes du site internet sont réalisées par un prestataire extérieur.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Jardin Promo et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Jardin Promo ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Jardin Promo sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Jardin Promo confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Jardin Promo se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la mise à disposition des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez les articles neufs, intacts, dans leur emballage d'origine, propre à leur re-commercialisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Jardin Promo / DS

2 Rue du Moulin des Arts

78550 Houdan

Tél : 01.85.77.10.36

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Passé ce délai de sept jours, renvoyez les articles neufs, intacts, dans leur emballage d'origine, propre à leur re-commercialisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Dans ce cas seul les produits sont remboursés.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros TTC.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, le montage et la mise en service.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Jardin Promo, hors frais de livraison éventuelle.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire.

Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Jardin Promo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Service après vente

Le service après vente est assuré directement dans le réseau des constructeurs / fournisseurs des pièces ou matériels. La garantie des pièces défectueuse est assurée par Jardin Promo.


9. Garantie

9.1. DUREE DE LA GARANTIE :
Pour vous garantir une utilisation sereine, toutes les machines commercialisées par Jardin Promo sont garanties 2 ans, dans le cadre d'un usage non professionnel. Les conditions spécifiques moteurs, sont indiquées dans le module "SAV et garanties"


La période de garantie débute le jour de la vente du matériel au premier utilisateur final (preuve donnée par la facture de vente).


9.2. CONDITIONS DE GARANTIE :
Toute machine proposée par Jardin Promo doit être entretenue conformément aux procédures et aux intervalles indiqués dans le manuel de l'opérateur, l'entretien et les réparations doivent être effectués selon les obligations constructeurs
Les dommages causés par un manque d'entretien ou l'utilisation de pièces non conforme à l'origine ne sont pas couverts par la garantie.
Cette garantie couvre uniquement les vices de matériau ou de fabrication. Elle ne couvre pas des dommages causés par une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou une réparation incorrecte, une usure normale ou l'utilisation de carburant vicié ou non approuvé.
Les frais de transport du produit à réparer ou remplacer seront, dans le cadre de cette garantie, à la charge de l'utilisateur.
La réparation, la modification ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie ne saurait en aucun cas prolonger le délai initial ni faire courir un nouveau délai de garantie.
Jardin Promo ne répondra pas des dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers et/ou les préjudices commerciaux consécutifs ou non à l'acquisition ou la revente des Produits par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité de Jardin Promo ne saurait en aucun cas être recherchée pour quelque cause que ce soit :
- En cas de mauvaise utilisation et/ou de mauvaise installation des Produits par le Client ou en cas de non-respect de ses recommandations.
- En cas de force majeure.

9.3. RESTRICTIONS SUR LA GARANTIE :
Avertissement garanties Jardin Promo
- Les batteries sont garanties 6 mois.
- Les pièces d'usure sont exclues de la garantie. Sont considérées comme pièces d'usure : les courroies, les lames, les pneumatiques, les chambres à air, les outils de coupe (lame, fil nylon…), les filtres, les plaquettes de freins, couteaux de motobineuses, lames de scarificateurs, dents d'émousseurs, chaines de tronçonneuses, lamiers de taille-haies…    
- Toute garantie est exclue en cas de défauts et de détériorations provenant de problèmes et d'événements extérieurs, d'accidents ou d'utilisations non-conformes aux instructions du fabricant.
- Sont également exclus de la garantie : les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant.
Dans tous les cas Jardin Promo ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Jardin Promo est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Contacter directement le magasin référent choisi lors de l'achat.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Jardin Promo . De plus, Jardin Promo s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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